Un nouvel arrêté ministériel sur les heures sup’

L’arrêté du 30 octobre 2014 est pris en application d’un décret qui remonte à 2007. Il élargit le périmètre des bénéficiaires potentiels du versement d’IHTS à la fois à tous les grades des corps concernés (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien corps de contrôleurs des TPE ) ainsi qu’à de nouveaux corps de catégorie B et C. Il représente en ce sens une avancée.

Pour autant ce texte n’est pas satisfaisant en l’état. En effet celui-ci liste de façon restrictive les fonctions éligibles pour chacun de ces corps et du fait que ces fonctions sont parfois assurées par des agents d’autres corps. C’est ainsi qu’une majorité de TSDD ne pourra pas en bénéficier. Les conditions d’attribution pour d’autres corps, à l’image de celui des SACDD, sont si restrictives que seule une petite minorité pourra y prétendre. De nombreux agents d’un corps comme celui des ETST qui perçoivent aujourd’hui des IHTS pourraient demain en perdre le bénéfice, ce qui n’est pas acceptable, qui plus est dans un contexte de perte sans précèdent du pouvoir d’achat.

Lire la suite dans le tract CGT ci-joint.

Ci-joint également, une motion-type (word  et pdf) à renvoyer à la fédération avant le 27 janvier jour le l’audience avec les Cabinets des ministres.